Organisation de la contribution citoyenne :
Les conseils participatifs (ou contributifs)
« Les conseils contributifs sont créés chaque fois que la municipalité met un projet à son agenda, inscrit dans le programme sur la base duquel elle a été élue, et/ou chaque fois qu’une idée, une préoccupation, une question provient des citoyens »
Jo Spiegel – Et si on prenait – enfin – les électeurs au sérieux
Ce processus s’inspire des méthodes participatives mises en place par Jo Spiegel, maire de la commune de Kingersheim pendant cinq mandats puis Laurent Riche son successeur. Elles sont aujourd’hui généralisées à l’ensemble des projets structurants pour cette commune.
Des conseils contributifs qui enrichissent en permanence la délibération des élus
Le conseil contributif :
Un conseil contributif est un groupe thématique mis en place par la collectivité. Il est constitué de citoyens, d’élus, d’associations, d’experts dont l’objectif principal est d’étudier, à l’initiative de la collectivité et/ou des citoyens, une problématique d’intérêt général afin de faire émerger, mûrir, enrichir les idées et projets qui seront ensuite délibérés en conseil municipal.
Il vise à se donner un temps de co-construction avec l’ensemble des acteurs de la collectivité territoriale pour chaque projet structurant.
Déroulement du process de contribution citoyenne
- En amont du process
Mettre au point avec précision le cadre démocratique avec la collectivité
- Les sujets à aborder
- Ce qui est hors sujet
- L’horizon temporel
- La communication : qui fait quoi, comment, réseaux et supports adaptés
- Le déroulé de la réunion publique de lancement…
- Planification de la réunion publique de lancement
Sélection des intervenants, cadrage du déroulé
- Invitation de tous les habitants à cette réunion de lancement
Utilisation de l’ensemble des outils de communication à notre disposition (journal local, SMS, réseaux sociaux, affichage, boîtage, porte-à-porte…)
- Tenue de la réunion publique de lancement – Présentation au public
- Du projet, de la problématique, des enjeux avec intervention éventuelle d’experts (urbanistes juristes, …), des objectifs recherchés.
- Organisation d’un débat public
- Présentation du processus démocratique proposé
- Principes d’un conseil contributif et de sa composition : citoyens volontaires éventuellement complétés par des citoyens tirés au sort, élus, administratifs, experts
- Travail à conduire sous forme d’ateliers en intelligence collective
- Temps à y consacrer
- Réunion(s) de formation-sensibilisation dispensée(s) en amont du 1er atelier pour que chacun se sente légitime et comprenne ce qui est attendu de lui.
- Conditions adoptées pour assurer la transparence du projet
- Appel à candidats
- Constitution du conseil contributif regroupant :
- Les citoyens candidats
- Des experts techniques (agents territoriaux ou consultants externes)
- Des élus
- Si nécessaire, tirage au sort et contact direct pour solliciter d’autres typologies d’habitants (utilisation du logiciel de tirage au sort pour jury d’assise)
- Constitution éventuelle de sous-groupes au sein du conseil contributif
Nous préconisons que les citoyens soient toujours majoritaires dans un conseil contributif
- Première réunion d’inclusion et de sensibilisation de l’ensemble des membres à la méthode de travail
Rôle du facilitateur, plan de vol, inclusion, cadre, règles, postures, déroulement des ateliers…
- Organisation d’autant d’ateliers de co-construction (intelligence collective) que nécessaires pour aboutir aux objectifs fixés.
Recherche d’une solution en respectant le périmètre démocratique défini
- Présentation du ou des résultats du processus de co-construction devant l’équipe municipale Mise en débat, adaptation, validation et décision en conseil municipal.